Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Si vous êtes sur le point d’installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison, vous avez certainement déjà entendu parler de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).

Sonnenkollektoren ©SSES

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Promotion par l’Etat de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).
Dans le cadre de la stratégie énergétique, le Parlement suisse mise notamment sur la promotion des énergies renouvelables. Le but est de produire, d’ici à 2030, 5'400 gigawattheures (gWh) supplémentaires de courant provenant d’énergies renouvelables par rapport à l’an 2000. Un moyen pour atteindre cet objectif est la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les producteurs reçoivent une contribution fixe pour chaque kilowattheure (kWh) produit pendant 20 à 25 ans. Cette contribution est déterminée en fonction du mode de production (éolien, solaire, hydraulique jusqu’à 10 mégawatts, géothermie, biomasse et déchets qui proviennent de la biomasse). Depuis janvier 2009, tous les consommateurs versent une contribution de 0,6 centime au maximum par kWh consommé pour le financement de cette promotion étatique, ce qui représente 320 millions de francs suisses par année. La RPC est en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Comment fonctionne la RPC?
Pour recevoir la RPC, les installations doivent être entrées en service après le 1er janvier 2006 et doivent correspondre aux critères de l’ordonnance. Depuis le 1er mai 2008, les installations peuvent être annoncées auprès de Swissgrid. Afin qu’un maximum de kWh propres puissent être produits, les technologies qui sont encore relativement coûteuses touchent moins de subventions que les technologies avantageuses. L’énergie éolienne reçoit 30%, la biomasse 30%, les petites centrales hydrauliques 50% et l’énergie photovoltaïque 5%. Depuis mai 2008, les demandes pour la RPC ont été si nombreuses que le plafond global de la RPC a été atteint début janvier 2009 déjà. La quantité de courant annoncée correspond à peu près à la production de la centrale nucléaire de Mühleberg. Depuis le 1er février 2009, les nouvelles annonces d’installations de production de courant sont inscrites sur une liste d’attente.

Qu’est-ce que le plafond?
Le terme «plafond» (ou «couvercle») fait référence au montant maximal de promotion par technologie. Pour l’énergie photovoltaïque, qui ne peut actuellement recevoir que 5% des subventions totales, cela représente environ 16 millions de francs.

Enlever le frein!
Près de 3'000 demandeurs n’ont pas pu mettre en œuvre leur projet. L’instrument de promotion est devenu un frein. Le Parlement est prié d’améliorer la situation rapidement afin qu’il n’y ait pas de politique de «stop and go» néfaste pour l’économie.

Ôtons le couvercle!
La pétition de «Nie wieder Atomkraftwerke Schweiz» («Plus jamais de centrale nucléaire Suisse», NWA), qui a recueilli 28'378 signatures, demande la suppression des limites légales pour les énergies renouvelables. Découvrez-en plus à ce sujet en lisant le portrait d’Aernschd Born.

Pour de plus amples informations :
Swissgrid
tél: 0848 014 014
www.swissgrid.ch

Office fédéral de l’énergie
www.ofen.admin.ch